L'enfant belge cédé par internet retiré à ses parents néerlandais
27 novembre 2008, AFP
ZWOLLE (AFP) — Le bébé belge Jayden, cédé en juillet par ses parents à un couple de Néerlandais, via une petite annonce sur internet, va être placé dans une famille d'accueil.
"Le tribunal accède à la demande du conseil de la protection de l'enfance de placer le bébé J. sous tutelle provisoire", a annoncé jeudi le président Willem Miltenburg, à l'issue d'une audience à huis clos au tribunal de Zwolle (nord-est des Pays-Bas).
Le bébé va être placé dans "une famille d'accueil de crise", selon le conseil de protection de l'enfance qui n'a pas précisé à quelle date. "Nous sommes en discussions avec les parents" néerlandais, a indiqué le directeur des services de la jeunesse de la province d'Overrijssel Martin Dirksen.
Après cette première étape, "une solution définitive dans l'intérêt de l'enfant va pouvoir être trouvée", a ajouté le conseil dans un communiqué.
Les parents belges, qui avaient déjà un enfant et qui avaient des difficultés financières, avaient cédé le nouveau-né pour 5.000 à 10.000 euros selon les médias néerlandais, à un couple de Néerlandais. Ce couple rencontré sur internet ne pouvait avoir d'enfants.
Vu le très jeune âge du bébé, celui-ci n'a pas pu s'attacher "à un tel point" aux parents néerlandais qu'"un placement en dehors de leur domicile forme une menace pour son développement", selon le conseil de protection de l'enfance.
Le bébé est né le 3 juillet à l'hôpital Jan Palfijn de Gand (nord de la Belgique), où la mère s'était présentée avec la carte d'assurance-maladie de la mère néerlandaise.
Les parents néerlandais, tous deux âgés de 26 ans, avaient ensuite déclaré la naissance sous leur nom à la mairie de Gand avant de rentrer avec l'enfant dans leur village de Sibculo (nord-est des Pays-Bas).
Selon le juge Miltenburg, les parents néerlandais ont agi en infraction aux règles sur la venue d'enfants de l'étranger vers les Pays-Bas: "L'enfant a été amené de l'étranger sans autorisation afin d'être intégré dans leur propre famille".
"Le détournement de son identité véritable est très dangereux pour l'enfant. Pour un enfant qui grandit, il est d'un intérêt fondamental de savoir clairement l'histoire de sa naissance", a renchéri le conseil pour la protection de l'enfance.
Selon la télévision flamande VTM, les parents biologiques souhaitent récupérer le bébé. Ils ont chargé un avocat d'entamer une procédure auprès du ministère de la Justice belge.
"Il s'agit clairement d'une décision visant à retirer l'enfant au couple néerlandais. Nous le voyons comme une première étape dans le retour de l'enfant en Belgique", a expliqué leur avocat, Me Christof Marchand, cité par l'agence Belga.
Le parquet de Gand a ouvert une instruction contre le couple belge pour "supposition d'enfant", c'est-à-dire l'attribution à une femme d'un enfant dont elle n'est pas la mère. Cette fraude à l'état civil est passible de cinq à dix ans de prison.
"Je suis enceinte de cinq mois et j'aimerais me défaire de cet enfant après sa naissance. J'ai des difficultés et ne peux garder le bébé. C'est pourquoi je voudrais rendre quelqu'un heureux grâce à mon bébé et que celui-ci vive lui-même dans un foyer chaleureux et aimant".
C'est en ces termes que le 16 mars, la mère biologique, une Belge de 24 ans, avait, avec l'accord de son compagnon de 22 ans, proposé la vente de leur deuxième enfant sur le site internet de l'association belge "holebi" (acronyme de "homosexuels, lesbiennes et bisexuels").
Mardi, le parquet de Zwolle a demandé à la police néerlandaise d'ouvrir une enquête.
Dutch 'internet baby' case opens
27 novembre 2008, sur le site BBC News
The case was brought by the Dutch Child Protection Council, which says the Dutch couple violated adoption rules.
It says the baby should be placed in the care of a "neutral foster family" - with no ties to either of the couples.
Kees Dijkman, a spokesman for the council, told BBC News that the Dutch couple had "stolen a child's identity" by breaking the international rules of adoption. He said that could be very damaging to the baby in the future.
Couple 'feeling bad'
The case of the baby - known only as "Baby J" - was brought to light by the Dutch TV programme Netwerk in a recent broadcast.
It said the baby had been born in Belgium's northern city of Ghent in the summer.
The Belgian couple - who already had a child - then decided to sell the baby because they could not afford to raise two children, Netwerk said.
It then informed the Dutch justice ministry about its investigation, and the case was brought to the Zwolle court by the Dutch Child Protection Council.
A lawyer for the Belgian couple this week told Belgium's VTM television that they felt bad about their decision and now wanted their baby back.
Prosecutors in Ghent have also opened an inquiry into an alleged false declaration of identity, following reports that the Dutch couple had registered the baby with the Belgian authorities.
Bébé vendu sur internet: les parents témoignent
Le couple gantois qui avait vendu son bébé pour 7500 euros à un couple de Néerlandais via internet exprime ses regrets. Les parents biologiques veulent récupérer leur bébé.
29 novembre 2008, sur le site TRL info
Le bébé "vendu" placé par le justice néerlandaise (rtbf, 27 novembre 2008)
"Nous devions vivre avec le fait que nous avions eu un fils ensemble mais qu'il était élevé ailleurs et par quelqu'un d'autre. Vu les circonstances, on avait beaucoup de mal avec ça." révèle le père biologique de l'enfant dans un entretien accordé à la chaîne de télévision flamande VTM. Après 5 mois-la naissance ayant eu lieu en juillet- les relations du couple se seraient détériorées et cette décision aurait pesé dans leur relation, a confié la mère biologique.
L'engouement médiatique de ces dernières semaines, une pression psychologique de la famille et des amis auraient décidé le couple à entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer l'enfant.
Même si, atteste le couple, "c'est dès les derniers jours de la grossesse et surtout après l'accouchement, que les doutes ont fait leur apparition." Le père précisant :"Après l'accouchement quand la mère voit l'enfant, elle ne peut lutter contre son instinct maternel".
Les parents biologiques du bébé ont décidé de poursuivre leur combat judiciaire. Le petit garçon est depuis jeudi soir placé dans une famille d'accueil néerlandaise.
Rien n'interdit de vendre son enfant
Publié sur DH.be, le 25 novembre 2008.
Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne du vide juridique
Vente d'un bébé : l'hôpital était-il au courant?
BRUXELLES L'affaire du bébé cédé contre argent via internet révèle un vide juridique. Vendre son enfant n'est en effet pas interdit par la loi belge, rapportent mardi les quotidiens du groupe Vers L'Avenir.
Alors que la justice est saisie d'une affaire de vente d'un bébé par des Belges à un couple de Néerlandais, le porte-parole de l'Union des magistrats de la jeunesse, Vincent Macq, reconnaît que le code pénal "n'a pas prévu de sanction liée à ce genre de fait". Les parents biologiques du bébé ne risqueraient donc rien.
"Ici, on n'est pas dans le cas d'un abandon d'enfant dans le besoin. On n'est pas non plus dans la sphère de la traite des êtres humains qui se base sur des éléments spécifiques qu'on ne retrouve pas dans le cas de cette vente de bébé. En l'occurrence, on se situe purement sur le plan moral", note-t-il.
Selon lui, seul le législateur a la possibilité de modifier les textes en la matière. "C'est vrai que ce genre de cas n'a pas été prévu par la loi. Mais, vous savez, les lois évoluent toujours en fonction des événements de la société", ajoute-t-il.
Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne également du vide juridique. Il s'inquiète toutefois surtout du sort du bébé, pour lequel il préconise une juridiction protectionnelle.
© La Dernière Heure 2008
27 novembre 2008, AFP
ZWOLLE (AFP) — Le bébé belge Jayden, cédé en juillet par ses parents à un couple de Néerlandais, via une petite annonce sur internet, va être placé dans une famille d'accueil.
"Le tribunal accède à la demande du conseil de la protection de l'enfance de placer le bébé J. sous tutelle provisoire", a annoncé jeudi le président Willem Miltenburg, à l'issue d'une audience à huis clos au tribunal de Zwolle (nord-est des Pays-Bas).
Le bébé va être placé dans "une famille d'accueil de crise", selon le conseil de protection de l'enfance qui n'a pas précisé à quelle date. "Nous sommes en discussions avec les parents" néerlandais, a indiqué le directeur des services de la jeunesse de la province d'Overrijssel Martin Dirksen.
Après cette première étape, "une solution définitive dans l'intérêt de l'enfant va pouvoir être trouvée", a ajouté le conseil dans un communiqué.
Les parents belges, qui avaient déjà un enfant et qui avaient des difficultés financières, avaient cédé le nouveau-né pour 5.000 à 10.000 euros selon les médias néerlandais, à un couple de Néerlandais. Ce couple rencontré sur internet ne pouvait avoir d'enfants.
Vu le très jeune âge du bébé, celui-ci n'a pas pu s'attacher "à un tel point" aux parents néerlandais qu'"un placement en dehors de leur domicile forme une menace pour son développement", selon le conseil de protection de l'enfance.
Le bébé est né le 3 juillet à l'hôpital Jan Palfijn de Gand (nord de la Belgique), où la mère s'était présentée avec la carte d'assurance-maladie de la mère néerlandaise.
Les parents néerlandais, tous deux âgés de 26 ans, avaient ensuite déclaré la naissance sous leur nom à la mairie de Gand avant de rentrer avec l'enfant dans leur village de Sibculo (nord-est des Pays-Bas).
Selon le juge Miltenburg, les parents néerlandais ont agi en infraction aux règles sur la venue d'enfants de l'étranger vers les Pays-Bas: "L'enfant a été amené de l'étranger sans autorisation afin d'être intégré dans leur propre famille".
"Le détournement de son identité véritable est très dangereux pour l'enfant. Pour un enfant qui grandit, il est d'un intérêt fondamental de savoir clairement l'histoire de sa naissance", a renchéri le conseil pour la protection de l'enfance.
Selon la télévision flamande VTM, les parents biologiques souhaitent récupérer le bébé. Ils ont chargé un avocat d'entamer une procédure auprès du ministère de la Justice belge.
"Il s'agit clairement d'une décision visant à retirer l'enfant au couple néerlandais. Nous le voyons comme une première étape dans le retour de l'enfant en Belgique", a expliqué leur avocat, Me Christof Marchand, cité par l'agence Belga.
Le parquet de Gand a ouvert une instruction contre le couple belge pour "supposition d'enfant", c'est-à-dire l'attribution à une femme d'un enfant dont elle n'est pas la mère. Cette fraude à l'état civil est passible de cinq à dix ans de prison.
"Je suis enceinte de cinq mois et j'aimerais me défaire de cet enfant après sa naissance. J'ai des difficultés et ne peux garder le bébé. C'est pourquoi je voudrais rendre quelqu'un heureux grâce à mon bébé et que celui-ci vive lui-même dans un foyer chaleureux et aimant".
C'est en ces termes que le 16 mars, la mère biologique, une Belge de 24 ans, avait, avec l'accord de son compagnon de 22 ans, proposé la vente de leur deuxième enfant sur le site internet de l'association belge "holebi" (acronyme de "homosexuels, lesbiennes et bisexuels").
Mardi, le parquet de Zwolle a demandé à la police néerlandaise d'ouvrir une enquête.
Dutch 'internet baby' case opens
27 novembre 2008, sur le site BBC News
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A Dutch court is hearing the case of a Dutch couple's alleged illegal adoption of a baby over the internet from a couple in Belgium.
The court in Zwolle is considering who should have custody of the baby, reportedly sold for thousands of euros. The case was brought by the Dutch Child Protection Council, which says the Dutch couple violated adoption rules.
It says the baby should be placed in the care of a "neutral foster family" - with no ties to either of the couples.
Kees Dijkman, a spokesman for the council, told BBC News that the Dutch couple had "stolen a child's identity" by breaking the international rules of adoption. He said that could be very damaging to the baby in the future.
Couple 'feeling bad'
The case of the baby - known only as "Baby J" - was brought to light by the Dutch TV programme Netwerk in a recent broadcast.
It said the baby had been born in Belgium's northern city of Ghent in the summer.
The Belgian couple - who already had a child - then decided to sell the baby because they could not afford to raise two children, Netwerk said.
It then informed the Dutch justice ministry about its investigation, and the case was brought to the Zwolle court by the Dutch Child Protection Council.
A lawyer for the Belgian couple this week told Belgium's VTM television that they felt bad about their decision and now wanted their baby back.
Prosecutors in Ghent have also opened an inquiry into an alleged false declaration of identity, following reports that the Dutch couple had registered the baby with the Belgian authorities.
Bébé vendu sur internet: les parents témoignent
Le couple gantois qui avait vendu son bébé pour 7500 euros à un couple de Néerlandais via internet exprime ses regrets. Les parents biologiques veulent récupérer leur bébé.
29 novembre 2008, sur le site TRL info
Le bébé "vendu" placé par le justice néerlandaise (rtbf, 27 novembre 2008)
"Nous devions vivre avec le fait que nous avions eu un fils ensemble mais qu'il était élevé ailleurs et par quelqu'un d'autre. Vu les circonstances, on avait beaucoup de mal avec ça." révèle le père biologique de l'enfant dans un entretien accordé à la chaîne de télévision flamande VTM. Après 5 mois-la naissance ayant eu lieu en juillet- les relations du couple se seraient détériorées et cette décision aurait pesé dans leur relation, a confié la mère biologique.
L'engouement médiatique de ces dernières semaines, une pression psychologique de la famille et des amis auraient décidé le couple à entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer l'enfant.
Même si, atteste le couple, "c'est dès les derniers jours de la grossesse et surtout après l'accouchement, que les doutes ont fait leur apparition." Le père précisant :"Après l'accouchement quand la mère voit l'enfant, elle ne peut lutter contre son instinct maternel".
Les parents biologiques du bébé ont décidé de poursuivre leur combat judiciaire. Le petit garçon est depuis jeudi soir placé dans une famille d'accueil néerlandaise.
Rien n'interdit de vendre son enfant
Publié sur DH.be, le 25 novembre 2008.
Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne du vide juridique
Vente d'un bébé : l'hôpital était-il au courant?
BRUXELLES L'affaire du bébé cédé contre argent via internet révèle un vide juridique. Vendre son enfant n'est en effet pas interdit par la loi belge, rapportent mardi les quotidiens du groupe Vers L'Avenir.
Alors que la justice est saisie d'une affaire de vente d'un bébé par des Belges à un couple de Néerlandais, le porte-parole de l'Union des magistrats de la jeunesse, Vincent Macq, reconnaît que le code pénal "n'a pas prévu de sanction liée à ce genre de fait". Les parents biologiques du bébé ne risqueraient donc rien.
"Ici, on n'est pas dans le cas d'un abandon d'enfant dans le besoin. On n'est pas non plus dans la sphère de la traite des êtres humains qui se base sur des éléments spécifiques qu'on ne retrouve pas dans le cas de cette vente de bébé. En l'occurrence, on se situe purement sur le plan moral", note-t-il.
Selon lui, seul le législateur a la possibilité de modifier les textes en la matière. "C'est vrai que ce genre de cas n'a pas été prévu par la loi. Mais, vous savez, les lois évoluent toujours en fonction des événements de la société", ajoute-t-il.
Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne également du vide juridique. Il s'inquiète toutefois surtout du sort du bébé, pour lequel il préconise une juridiction protectionnelle.
© La Dernière Heure 2008
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