L'article original intitulé, INTERNATIONAL ADOPTION: Child Protection or a Breach of Rights? a été publié dans le magazine Conducive de septembre/octobre 2009.
Roelie Post (MSc), l'auteur de cet article, est employée par la Commission européenne à Bruxelles depuis 1983 et a été impliqué dans la réforme de la protection des enfants roumains de 1993 à 2005. Elle est l'auteur du livre Romania For Export Only, The Untold Story Of The Romanian ‘Orphans’.
L'adoption internatioanle: Protection de l'enfance ou violation des droits?
par Roelie Post
L'an dernier, j'ai publié le livre intitulé Romania For Export Only, The Untold Story Of The Romanian ‘Orphans’. Le livre s'est concentré sur mon travail pour la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la protection des enfants en Roumanie. Dans ce livre, je décris les faits qui ont conduit au moratoire sur les adoptions internationale et les pressions visant à rouvrir les adoptions en Roumanie. Dans les médias, on m'a citée comme disant que l'adoption internationale était en fait du trafic légalisé d'enfants. Ceci n'est pas une déclaration populaire et beaucoup m'ont mis dans le camp anti-adoption. Je tiens à me dissocier des étiquettes pro et anti-adoption et orienter cette discussion sur le fond du problème: l'adoption internationale est-elle une mesure de protection de l'enfant, ou les enfants ont-ils des droits dans leur propre pays et l'adoption internationale est-elle la violation ultime de ces droits?
Cet article décrit les effets que la Convention de La Haye sur l'adoption ont eu sur les adoptions en provenance de la Roumanie. L'objectif de la Convention de La Haye était de garantir que l'adoption internationale se fasse dans l'intérêt de l'enfant, dans le respect de ses droits fondamentaux et pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants. La Roumanie a été l'un des premiers pays qui a ratifié cette convention (1994), et elle a adopté en 1997 une loi sur l'adoption conforme de La Haye. Toutefois, de 1997 à 2001, cette convention n'a pas tellement protégé les droits des enfants, mais avant tout celles des parties dans le pays de réception: les autorités centrales, les agences d'adoption et les parents adoptifs. Il montre en outre comment l'adoption internationale s'est développée en un marché en pleine croissance, qui fonctionne selon les lois économiques de l'offre et la demande.
Les résultats de l'interdiction roumaine des adoptions internationales seront discutés, y compris les conséquences en ce qui concerne d'autres pays. L'article se termine avec la question cruciale: l'adoption internationale peut-elle être légiféré, sans cela nous mène à un marché d'enfants dirigé par la demande? Cet article soutient la raison pour laquelle ce n'est pas possible sous les clauses actuelles de la Convention de La Haye de 1993.
Le cas roumain
La loi de 1997 sur l'adoption roumaine rendait les adoptions internationales conformes à la Convention de La Haye, subsidiaire à l'adoption nationale. L'adoption devenait une mesure de protection pour les enfants abandonnés. Un enfant qui était dans un foyer pour enfants et qui n'était pas visité par ses parents pendant six mois serait alors considéré comme abandonné. Dans ce cas, les directeurs des maisons d'enfants étaient obligés d'entamer une procédure juridique pour mettre fin aux droits parentaux. De cette façon, les enfants devenaient «adoptables» et seraient placés sur la liste d'adoption nationale pendant trois mois, après quoi l'enfant deviendrait disponible pour l'adoption internationale. Après une année de reportages sur commerce des enfants et la corruption, cette loi a été accueillie avec enthousiasme par la communauté internationale. Mais, le diable a apparu dans les détails sur la coopération internationale. L'adoption internationale serait effectuée par les agences d'adoption roumaines, en collaboration avec des agences étrangères. Les agences étrangères étaient obligées de soutenir la protection des enfants roumains avec de l'argent, des projets ou d'autres formes d'aide. Le montant de l'aide serait traduit en des points, sur la base de laquelle les enfants adoptables seraient alloués.
De 1998 à 2000, le nombre d'adoptions internationales a augmenté de 1000 à 3000 enfants par année. Aussi l'augmentation des coûts. En peu de temps plus d'une centaine d'agences roumaines étaient devenues actives. Les coûts aussi avaient augmenté. Avocats, médecins, hommes d'affaires... presque n'importe qui pouvait partir une agence d'adoption et coopérer avec les nombreuses agences étrangères intéressées. De plus en plus d'enfants étaient déclarés légalement abandonnés. Et de plus en plus de ces agences étrangères dirigeaient chez leurs propres maisons d'enfants pour les enfants adoptables.
Des preuves sont parvenues au grand jour à propos des soi-disant bébés mort-nés, qui étaient en fait dans l'antichambre réservés pour les adoptions internationales. Les parents, qui tentaient de récupérer leurs enfants, n'étaient pas autorisés de le faire.
Malgré que des milliers d'enfants quittaient maintenant le pays, le nombre d'enfants recevant des soins institutionnels continuait d'augmenter. Et en dépit des intentions peut-être bonnes de ce système, l'aide n'allait pas tout au profit des enfants. Le gouvernement roumain avait alloué un budget insuffisant pour la protection des enfants, comptant sur l'aide et le financement en échange d'enfants. En conséquence, en 1999, une crise financière a éclaté. Le secrétaire de l'État roumain a alors demandé de l'aide étrangère et a renforcé la notion et l'impression générale que la Roumanie était incapable de subvenir au besoin de ses enfants.
Entre-temps, les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne avaient commencé. Sous la pression d'une ONG française, la Commission européenne avait inclus la protection des enfants sous les critères des droits humains. Confronté à de nombreux scandales et plaintes concernant l'adoption internationale, la Commission européenne et le Parlement européen ont exigé que la Roumanie respectent les droits de l'enfant afin d'éviter que d'autres intérêts l'emportent dans les décisions concernant les adoptions internationales.
En octobre 2001, la Roumanie a établi un moratoire sur les adoptions internationales. Mais seulement un mois plus tard, sous la pression externe, ce qu'on appelait les cas en cours seraient permis et les exceptions au moratoire seraient également permise.
Cela allait le début d'une bataille sans fin pour obtenir des enfants. On se serait attendu qu'après la finalisation de la plupart des cas en cours, il y aurait seulement des exceptions circonstancielles. C'était le contraire. Une fois qu'on avait compris comment le système des exceptions fonctionnait, ça arrivait de plus en plus, sous la pression politique et des demandes privées de certains politiciens. À la fin de 2003, le Premier ministre roumain Adrian Nastase a accepté, au cours des entretiens politiques avec le Premier ministre italien Silvio Berlusconi (alors président de l'UE), les adoptions de 105 enfants pour l'Italie. Une attention médiatique explosive a résulté ainsi que d'une réaction négative de l'Union européenne. Par conséquent, la Roumanie a rejeté toutes les exceptions au moratoire; tous les cas en cours avaient déjà été traités par un groupe de travailleurs du gouvernement roumain.
Légiférer sur les droits des enfants
Entre-temps, la Roumanie avait commencé à réviser sa législation sur les droits des enfants.
Déjà en 2001, un groupe de travailleurs international était établi pour conseiller le gouvernement roumain (Conférence de La Haye, l'UNICEF, l'USAID, Banque Mondiale, UE). Lors d'une rencontre d'une journée, avec un magnétophone américain à la table, il était devenu évident que les opinions étaient partagées. Le point le plus important de la discussion: dans quel cas les enfants devraient-ils être rendus disponibles pour l'adoption internationale? La plupart des participants considéraient une famille d'accueil ou les soins institutionnels inappropriés. Les négociateurs de l'UE, cependant, ont estimé que ces choix de soins, s'ils étaient appliqués selon l'expérience dans les 15 États membres de l'UE, appropriés.
Cet important obstacle découle de la différence d'approche entre la Convention de La Haye sur l'adoption et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE), article 21b. Cet article indique que l'adoption internationale pourrait être une option, dans les pays qui connaissent/utilisent l'adoption d'utilisation, s'il n'y a pas de soins disponibles et adaptés dans le pays même, comme le placement familial, l'adoption locale ou les soins instituionnels. Le préambule de la Convention de La Haye traite différemment en rendant l'adoption internationale subsidiaire l'adoption nationale, excluant par la présente les foyers d'accueil et les soins institutionnels.
À la fin de 2003, le gouvernement roumain, pris entre la demande contradictoire de l'UE et les États-Unis, a demandé l'aide de la Commission européenne pour la rédaction d'une nouvelle loi sur les droits des enfants. Comme pratique courante dans de tels cas où il n'existe pas de compétences disponibles au sein de la Commission européenne, un groupe d'experts a été créé - composé d'experts issus de cinq États membres de l'UE. Ce groupe resterait en fonction pendant deux ans, lorsque les lois étaient finalisées. Le mandat du groupe était de vérifier que les nouvelles lois donnent aux enfants roumains une protection juridique similaire à celle des lois dans les 15 États membres de l'UE. Le comité spécial a basé sa position sur la CDE, qui fait partie de l'acquis communautaire de la Communauté européenne. Tous les États membres ont ratifié cette convention et il est considéré comme inséparable du traité de Rome. Le comité considérait donc l'adoption internationale en tant que dernière option, qui ne devrait être autorisée que s'il n'y a pas de foyers d'accueil appropriés, d'adoption ou de soins institutionnels dans le pays disponible. Comme se soucie le comité des États membres de l'UE:
"L'adoption internationale ne peut être considérée comme une mesure de protection des enfants. La situation de la Roumanie dans cela est exceptionnelle, car aucun État membre de l'UE expatrie ses enfants. Les autres États membres protègent leurs enfants et traitent les problèmes à l'intérieur du pays."
Entre-temps, la réforme de la protection des enfants roumains avait continué rapidement. De grandes maisons d'enfants ont été fermées et remplacées par des alternatives modernes, tels que familles d'accueil, des foyers de type familial et l'aide aux familles. Consécutivement, une vaste campagne de sensibilisation du public a eu lieu pour informer la population sur les droits des enfants. Sans la pression de livrer les enfants à l'adoption internationale, une protection de l'enfant locale fonctionnelle pouvait enfin se concrétiser. En conséquence, il n'y avait aucune raison d'expatrier d'autres enfants et le gouvernement roumain a décidé en juin 2004, une loi qui n'offrait plus l'adoption internationale par des personnes non apparentées comme une option.
Les effets de l'adoption internationale sur la protection des enfants locaux.
Il est essentiel de comprendre les effets néfastes de l'adoption internationale sur la protection de l'enfance locale. Déjà en 2002, Jonathan Dickens a décrit les effets de la loi roumaine conforme à La Haye de droit et du système de points. Il signale un paradoxe: alors que l'adoption internationale peut en effet conduire à plus d'argent pour le développement de la protection de l'enfance locale, elle sape les soins et la protection des enfants qui restent.
À première vue, la loi sur l'adoption roumaine a amélioré les règles d'adoption internationale et limité les circonstances dans lesquelles elle pouvait se produire (subsidiare). Mais en pratique, elle a cimenté de manière efficace la place de l'adoption internationale en en faisant une mesure de protection des enfants. Dans les pouvoirs locaux de protection des enfants qui attiraient les enfants, le circuit d'adoption réussissait bien. D'une part pour les bénéfices monétaires et les projet d'aide et d'autre part, parce que la protection locale, malgré tous les fonds, est resté indisponible. Des 30 millions d'euros de revenu dans l'adoption internationale en 1999, les agences d'adoption n'ont investi que 4 millions d'euros dans la protection de l'enfance locale (projet d'aide). De plus, les agences d'adoption qui payaient le mieux attirait le personnel de la protection de l'enfance locale, qui en conséquence a causé l'efficacité de ce dernier à être sapée. En outre, la demande d'enfants amenait à "conseiller" les parents, qui, avec un minimum d'aide auraient pu prendre soin des enfants eux-mêmes, de renoncer à eux. En bref, l'adoption internationale a eu un effet négatif sur l'intégrité et l'indépendance de la protection de l'enfance locale.
Dickens conclut donc que l'adoption internationale n'est pas simplement une question de répondre aux besoins et aux souhaits des futurs adoptants. Il s'agit également de répondre aux besoins de survie organisationnels des agences internationales; de rencontrer les besoins en ressources des différents travailleurs concernés; de satisfaire les obligations et les intérêts politiques internationaux.
Qu'est-il arrivé ensuite?
Les agences d'adoption et autres groupes de soutiens pour les adoptions internationales étaient très alarmés par la fermeture de la Roumanie. La Roumanie a choisi l'interprétation originale de l'article 21b de la CDE et a opté pour les soins des enfants à l'intérieur de leur pays. Il n'y avait plus de subsidiarité directe entre l'adoption nationale et internationale. Les agences d'adoption craignaient que d'autres pays suivent cet exemple. La décision de la Roumanie a été la cible des tirs nourris. Cet article ne peut de décrire pleinement le lobby d'adoption si bien organisé, mais cela a été raconté en détail dans mon livre. En bref, cela signifie que ce lobby peut réussir à influencer les politiciens. La question de l'adoption internationale est devenue ainsi une partie de la pression diplomatique, souvent fait dans le cadre des accords commerciaux internationaux et d'autres relations internationales.
Un exemple: le secrétaire d'État américain Colin Powell a soulevé cette question lors de ses négociations avec le Premier ministre roumain Adrian Nastase à propos de l'adhésion de la Roumanie à l'OTAN. Aussi le Département d'État américain, encouragé par le Joint Council on International Children’s Services (un groupe d'intérêt des agences d'adoption des États-Unis) et par la Congressional Coalition on Intercountry Adoption (un groupe d'intérêt composé de membres du Congrès américain et des sénateurs des États-Unis), est entré en contact avec plusieurs États membres de l'UE en vue de coordonner des actions.
Même maintenant, cinq ans plus tard, il y a des tentatives continuelles pour finaliser certaine cas en cours, malgré le fait que les autorités roumaines ont déclaré à plusieurs reprises que ces enfants ne sont pas adoptables. Il est à noter que les politiciens et les futurs parents adoptifs génèrent cette pression, avec la majorité provenant de la France, de l'Italie et des États-Unis. Les agences d'adoption se cachent, tandis que les parents adoptifs de pays différents, organisés en groupes d'intérêt, coordonnent et, souvent, agissent conjointement. Les autorités centrales des pays bénéficiaires gardent le silence.
Vers une politique européenne de l'adoption?
Après le changement de pouvoir à la fin de l'année 2004, tant dans le Parlement européen et la Commission européenne, au sein de ces institutions européennes, de sérieux efforts ont été déployés pour renverser l'interdiction de l'adoption de la Roumanie.
Dans la Commission européenne, Franco Frattini, ministre des Affaires étrangères
dans le premier gouvernement Berlusconi, est devenu vice président italien en charge des droits des enfants. Les élections du Parlement européen, en 2004, ont introduit deux nouveaux membres français. Ils ne cachent pas leur mission de rouvrir les adoptions roumaines. Ils s'attendaient à ce que la Roumanie autorisent à nouveau les adoptions après leur adhésion à l'Union européenne, mais quand cela ne s'est pas fait, les politiciens ont pris des mesures (déclarations écrites, conférences de presse, des visites en Roumanie). A défaut de succès, les députés français du Parlement européen ont organisé une conférence le 9 novembre 2006. Le thème était l'émission d'une politique européenne de l'adoption en vue de rouvrir les adoptions d'enfants roumains par la porte arrière.
Il est presque impossible pour les pays d'accueil de juger comment et pourquoi les enfants se retrouvent dans les institutions, parce que le processus d'adoption formel masque le trafic d'enfants sous-jacent.
Durant cette conférence, plusieurs appels ont été faits pour créer un espace européen pour les enfants. On a fait référence à la liberté de circulation des produits agricoles, des services financiers et la nécessité d'étendre cette approche à la libre circulation des enfants (adoptable). Le vice président Frattini a appuyé cette demande pour une politique européenne de l'adoption et s'est engagé à avoir cette option politique examinée, tout en questionnant ouvertement la légitimité de de foyer d'accueil comme une option de soins adaptés. Il a également annoncé la nécessité d'impliquer les enfants de l'extérieur de l'UE dans le processus décisionnel. Depuis lors, un certain nombre d'initiatives préparatoires ont été entreprises dans un tango parfait entre le Parlement européen, initié par les députés européens Jean-Marie Cavada et Claire Gibault, et la Commission européenne, par VP Frattini. Bien que les documents récents concernant une politique européenne d'adoption ne sont plus spécifiquement référence à la Roumanie, il est sans aucun doute évident que la fermeture de la Roumanie a motivé les actions.
Qu'est-ce que cette politique européenne de l'adoption entraîne-t-elle? L'idée est la suivante: limiter le temps en foyer d'accueil à un maximum de deux ans, après quoi les enfants qui ne peuvent pas être remis à leurs familles deviendraient adoptable. Ces enfants deviendraient alors disponibles pour l'adoption nationale pour un temps limité, et ensuite seraient placés sur un registre central européen de l'adoption, après quoi ils deviendraient disponibles pour l'adoption internationale.
Avec cette approche, les agences d'adoption européennes feraient d'une pierre deux coups:
1. Elle autoriserait non seulement les adoptions en provenance de Roumanie, mais imposeraient aussi l'interprétation de La Haye de l'article 21b aux États membres de l'UE qui jusque-là étaient des pays d'accueil
2. Elle donnerait la priorité d'adopter aux citoyens européens au détriment d'autres pays comme les États-Unis, le Canada et l'Australie.
Le contexte plus large
Depuis 2005, les adoptions internationales ont été en baisse constante dans le monde entier. Non seulement la Roumanie a cessé de l'adoption internationale, d'autres pays montrent également un processus continu de délais, de fermeture temporaire et de réouverture (Cambodge, Guatemala, Vietnam et Russie) pour n'en nommer que quelques uns. Toujours avec des histoires comparables à propos de corruption et d'enfants qui sont étiquetés comme abandonnés ou orphelins, tandis que la majorité ne le sont pas. Fondamentalement, ça se résume souvent à l'exploitation des familles vulnérables qui n'ont pas de choix. Les parents sont souvent amenés à renoncer à leurs enfants sans comprendre la notion exacte de l'adoption (pensant que les enfants reviendront). Et tandis que les anciens marchés ferment, le cirque itinérant d'agences d'adoption se déplace et un nouveau marché évolue en Afrique. En particulier l'Éthiopie a enregistré une croissance exponentielle au cours des dernières années.
La plupart des pays qui étaient dans les nouvelles ces dernières années en raison de trafic d'enfants lié à l'adoption - dans le jargon d'adoption, souvent appelé "irrégularités" - se font conseiller par la communauté internationale de ratifier la la Convention de La Haye. La Convention de La Haye, qui a été mise en place pour prévenir les irrégularités, ne parvient pas à le faire parce qu'elle est principalement basée sur la confiance entre les autorités centrales des pays d'envoi et des pays de réception. Compter sur cette confiance n'est pas justifiable, comme quelques exemples de la Roumanie, l'Inde et la Chine le montrent. Il est presque impossible pour les pays d'accueil de juger comment et pourquoi les enfants se retrouvent dans les instituions, parce que le processus formel d'adoption masque les trafics d'enfants sous-jacents. Cela signifie que même les enfants volés ou les enfants avec une identité falsifiée, peuvent être légalement adoptés sous la Convention de La Haye sur l'adoption.
Le fait que la ratification de la Convention de La Haye n'est pas une garantie pour prévenir des actes illégaux est n'est pas seulement prouvé par l'exemple de la Roumanie. L'Inde, où la Convention de La Haye est entré en vigueur en 1996, est régulièrement dans les nouvelles à cause de l'adoption d'un enfant enlevé ou des déclarations de renonciation falsifées. Ces enfants pourraient sous la législation sur l'adoption conforme à La Haye être blanchis pour l'adoption internationale légale. Des recherches récentes montrent que la réglementation de la procédure de l'adoption en Inde, en fait, fonctionne contre productif. Elle conduit à une mystification de la réalité. Plus les adoptions sont réglementées et contrôlées, plus les autres objectifs politiquement corrects s'éloignent des pratiques quotidiennes. Là où, en général, il est dit que les mères célibataires renoncent à leur enfant volontairement, cette recherche montre que ce n'est pas toujours le cas. Bos stipule que les enfants sont clairement des "produits", bien que toutes les parties intéressées nient ou cachent la partie financière des adoptions. Par conséquent, les maisons d'enfants ont un effet d'amorçage. Les maisons doivent être vidées, mais elles doivent aussi être pleines. Après tout, l'adoption est une industrie de plusieurs millions.
La ratification de la Convention de La Haye, et la réglementation de l'adoption internationale par laquelle l'adoption internationale devient subsidiaire à l'adoption nationale - alors que les familles d'accueil et les instituts sont limités dans le temps - ne conduira pas à moins d'actes répréhensibles, mais ces actes seront masqués par cette législation.
Les effets que cela a sur la protection des enfants locaux, compte tenu de l'influence considérable des agences d'adoption étrangers dans le financement et/de la création de foyers pour enfants et familles d'accueil, devraient être une raison de s'inquiéter. Parce que telle en vertu de la Convention de la Haye, de tels soins ne sont pas considérés comme des soins appropriés. Si les parents ne peuvent pas ramener l'enfant dans un certain délai légalement défini, l'adoption suit et le plus souvent, l'adoption internationale.
Aussi, dans les pays qui auparavant ne permettaient l'adoption internationale, l'adoption internationale est devenue une mesure de protection de l'enfant après la ratification du traité de La Haye, par exemple en République tchèque. Alors qu'au début de la Convention de La Haye, les pays participants étaient répartis en pays d'origine et pays d'accueil, il semble que le système se dirige vers le sens où les pays peuvent être les deux à la fois. C'est aussi ce que les initiateurs d'une politique européenne de l'adoption s'évertuent à obtenir.
La CNUDE ne considère pas l'adoption comme une mesure normale de protection des enfants, puisqu'il s'agit d'un concept inconnu dans la plupart des pays et parce qu'on peut assurer aux enfants sans protection parentale les soins appropriés par d'autres moyens. En outre, l'adoption internationale pourrait seulement être une dernière option s'il n'y a pas d'autre moyen d'élever l'enfant dans le pays même. La Convention de La Haye, cependant, transforme l'adoption internationale en une forme ordinaire de protection d'enfants dans les pays d'origine. Et ainsi, elle exclut ces pays de leurs engagements pris en vertu de la CNUDE, d'assurer aux enfants, temporairement ou définitivement privés de soins parentaux, le droit à une protection alternative dans le pays.
Dans les pays d'accueil, la Convention de La Haye a créé l'image d'adoptions éthiques. On peut comprendre que les gens sont de plus en plus intéressés par de telles adoptions. C'est un processus administratif simple, quoique long, mis en œuvre sous l'égide des autorités centrales (aux Pays-Bas, le ministère de la Justice). C'est socialement pleinement accepté, bien réglementé, un marché d'enfants légal, lorsque les paiements sont définis comme des frais et honoraires du pays.
Une dernière remarque
Une nouvelle tendance s'en vient: combiner projets d'aide ou d'une aide au développement avec les adoptions. L'expérience a montré que les pays qui ne présente recevra plus d'enfants pour adoption. Cela nous ramène, en fait à un système (comparables) de points, qui a été fortement dans le cas de la Roumanie.
La France prend encore plus de mesure. En 2004, le gouvernement français, confronté à plus de 25000 demandes d'adoption, a décidé de doubler le nombre d'adoptions de 4000 à 8000. C'est le contraire qui est arrivé, les années suivantes les adoptions ont chuté de 20%. Pour tenter de regagner une partie de la part du marché partagé avec l'Italie, l'Espagne et les États-Unis, le gouvernement français a récemment créé un Corps de Paix. Il se compose d'élèves qui feront un travail bénévole, financé par le ministère des Affaires étrangères. Leur mission? Trouver à l'étranger des enfants adoptables pour les familles françaises - le premier objectif est le Cambodge. L'acteur Gérard Depardieu, mène l'initiative. Il s'est engagé à utiliser son réseau pour trouver de riches donateurs privés qui pourraient fournir les capitaux nécessaires pour compléter les fonds liés à l'adoption du Ministère français des Affaires étrangères.
Le gain monétaire est la force motrice derrière la plupart des fautes commises dans les adoptions internationales. Remplacer le paiement direct (les frais du pays) par le projet d'aide ne résoudra pas ce problème.
Ce qui reste est encore la question clé à savoir tout ceci est dans le meilleur intérêt de qui: l'intérêt de l'enfant ou l'intérêt du pays d'accueil (les agences d'adoption et les parents adoptifs)?
Cet article a été publié la première fois en néerlandais en novembre 2008, dans le verkenningen 2008/07 de Justitiële, titre : Adoption Under Fire.
11 sept. 2009
L'adoption internationale: Protection de l'enfance ou violation des droits?
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