paru à TF1.fr, le 22 janvier 2007.
Six des onze hommes et femmes soupçonnés d'avoir servi d'entremetteurs avec les mères n'ont pu être arrêtés. Quatre comparaissent détenus, un libre. Ces pourvoyeurs de mères enceintes encourent 10 années d'emprisonnement pour le délit de "traite d'être humain". Ce "petit groupe qui se connaissait bien" sollicitait en Bulgarie des jeunes femmes enceintes, seules ou prostituées, souvent tsiganes, pour leur proposer d'accoucher en France et d'y abandonner leur enfant, en échange de quelques centaines d'euros (250 à 500 euros en moyenne, une mère aurait cependant reçu 3.000 euros).
Soit la mère biologique accouchait sous sa propre identité et l'enfant était reconnu par le père acheteur, soit elle se rendait à la maternité sous l'identité de la mère acheteuse. Plus rarement, le couple de parents est allé reconnaître en mairie le nouveau-né après l'avoir "reçu". La plupart des bébés sont nés en 2004 et ont fait l'objet d'une transaction cette année là.
Enfants remis à leurs parents adoptifs
Après leur accouchement, certaines jeunes mères ne retournaient pas en Bulgarie et ont été contraintes à mendier ou à se prostituer. C'est d'ailleurs une banale enquête sur des faits de proxénétisme en 2003 qui a permis de mettre au jour ces ventes de bébés qui se sont développées grâce au "bouche-à-oreille" dans la communauté tsigane, souligne une source proche de l'enquête.
Les couples risquent 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La justice leur reproche les délits de "provocation à l'abandon d'enfant" et "simulation" ou "dissimulation" de l'état-civil des bébés. Tous avaient le désir d'adopter un enfant, soit parce qu'ils ne réussissaient pas à avoir de bébés ou avaient des enfants atteints de problèmes génétiques. "Ce sont des concitoyens français, manouches, en total mal d'enfant qui ne pouvaient pas espérer rentrer un jour dans les critères stricts d'adoption édictés par la DASS", souligne Me David-Olivier Kaminski, avocat de trois couples qui espère que ce procès sera celui du système français d'adoption, "archaïque", selon lui.
Placés dans un premier temps dans des familles d'accueil, les enfants ont été depuis presque tous remis à leurs "parents adoptifs" sur décision des juges des enfants, en attendant une régularisation de leur état-civil et une adoption officielle. La "vente" de nourrissons n'était pas interdite par le code pénal bulgare jusqu'en août 2006.
Autres articles:
Trafic de bébés bulgares devant la justice (Le Figaro, 23 janvier 2007)
56 on Trial over Baby Trafficking Network (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
Adoptive Parents in France Defend System of Buying Babies (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
83-year-old Man Tells of Buying Infant (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
Prison ferme dans l'affaire des "bébés bulgares" (Le Figaro, 15 octobre 2007)
Cendrillon, Ringo, les bébés cadeaux de la communauté gitane (Le Monde.fr, 26 janvier 2007)
Baby-smugglers jailed in France (BBC News, 2 février 2007)
- Une quarantaine de personnes sont jugées depuis lundi pour avoir acheté des bébés et s'être fait passer pour leurs parents.
- Des jeunes femmes bulgares enceintes, seules ou prostituées, étaient sollicitées pour accoucher en France et y abandonner leur enfant, en échange de quelques centaines d'euros.
Six des onze hommes et femmes soupçonnés d'avoir servi d'entremetteurs avec les mères n'ont pu être arrêtés. Quatre comparaissent détenus, un libre. Ces pourvoyeurs de mères enceintes encourent 10 années d'emprisonnement pour le délit de "traite d'être humain". Ce "petit groupe qui se connaissait bien" sollicitait en Bulgarie des jeunes femmes enceintes, seules ou prostituées, souvent tsiganes, pour leur proposer d'accoucher en France et d'y abandonner leur enfant, en échange de quelques centaines d'euros (250 à 500 euros en moyenne, une mère aurait cependant reçu 3.000 euros).
Soit la mère biologique accouchait sous sa propre identité et l'enfant était reconnu par le père acheteur, soit elle se rendait à la maternité sous l'identité de la mère acheteuse. Plus rarement, le couple de parents est allé reconnaître en mairie le nouveau-né après l'avoir "reçu". La plupart des bébés sont nés en 2004 et ont fait l'objet d'une transaction cette année là.
Enfants remis à leurs parents adoptifs
Après leur accouchement, certaines jeunes mères ne retournaient pas en Bulgarie et ont été contraintes à mendier ou à se prostituer. C'est d'ailleurs une banale enquête sur des faits de proxénétisme en 2003 qui a permis de mettre au jour ces ventes de bébés qui se sont développées grâce au "bouche-à-oreille" dans la communauté tsigane, souligne une source proche de l'enquête.
Les couples risquent 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La justice leur reproche les délits de "provocation à l'abandon d'enfant" et "simulation" ou "dissimulation" de l'état-civil des bébés. Tous avaient le désir d'adopter un enfant, soit parce qu'ils ne réussissaient pas à avoir de bébés ou avaient des enfants atteints de problèmes génétiques. "Ce sont des concitoyens français, manouches, en total mal d'enfant qui ne pouvaient pas espérer rentrer un jour dans les critères stricts d'adoption édictés par la DASS", souligne Me David-Olivier Kaminski, avocat de trois couples qui espère que ce procès sera celui du système français d'adoption, "archaïque", selon lui.
Placés dans un premier temps dans des familles d'accueil, les enfants ont été depuis presque tous remis à leurs "parents adoptifs" sur décision des juges des enfants, en attendant une régularisation de leur état-civil et une adoption officielle. La "vente" de nourrissons n'était pas interdite par le code pénal bulgare jusqu'en août 2006.
Autres articles:
Trafic de bébés bulgares devant la justice (Le Figaro, 23 janvier 2007)
56 on Trial over Baby Trafficking Network (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
Adoptive Parents in France Defend System of Buying Babies (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
83-year-old Man Tells of Buying Infant (Dzeno Association, 23 janvier 2007)
Prison ferme dans l'affaire des "bébés bulgares" (Le Figaro, 15 octobre 2007)
Cendrillon, Ringo, les bébés cadeaux de la communauté gitane (Le Monde.fr, 26 janvier 2007)
Baby-smugglers jailed in France (BBC News, 2 février 2007)
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